Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site resiscreen.fr et l'application Résiscreen (app.resiscreen.fr, tv.resiscreen.fr) sont édités par :

Dénomination sociale

WTF! EXPERIENCE

Forme juridique et capital social

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 350 €

Siège social

9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion

Immatriculation

RCS Saint-Denis de La Réunion 130 815 640 (SIREN 130 815 640)

TVA

Société non assujettie à la TVA (aucun numéro de TVA intracommunautaire).

Directeur de la publication

Damien Hubert

Contact

hello@resiscreen.fr · 06 70 36 91 60

Mentions obligatoires au titre de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site

Le site vitrine resiscreen.fr est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les pages sont distribuées par le réseau du fournisseur ; les traitements exécutés côté serveur, comme l'envoi du formulaire « Devenir bêta-testeur », peuvent avoir lieu sur son infrastructure aux États-Unis.

2.2 Hébergement de l'application et des données

L'application Résiscreen (app.resiscreen.fr) et la page de diffusion des écrans (tv.resiscreen.fr) sont hébergées par :

• Base de données et authentification : Supabase, Inc. (États-Unis), infrastructure située en France (région de Paris).
• Exécution de l'application et de la page de diffusion, fichiers et médias : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Workers, et stockage R2 en région Europe de l'Ouest).

La liste complète des sous-traitants de l'application, leur rôle, leur localisation et l'encadrement des transferts hors Union européenne figurent dans l'annexe de sous-traitance des données, qui fait partie des conditions générales.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Résiscreen (structure, textes, interfaces, illustrations, jeu d'icônes, marques, logotypes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WTF! EXPERIENCE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par un établissement client (menus, textes, photographies, programmes d'animation) restent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'acquiert sur ces contenus qu'un droit d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

4. Données personnelles

4.1 Deux rôles distincts

Le traitement des données personnelles obéit à deux régimes différents, et les confondre serait inexact :

• Sur le site resiscreen.fr, WTF! EXPERIENCE agit en qualité de responsable de traitement pour les données transmises volontairement (candidature bêta-testeur, message).
• Dans l'application Résiscreen, l'établissement client est responsable de traitement des données de ses résidents, de ses salariés et des proches ; WTF! EXPERIENCE agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe de sous-traitance des conditions générales.

4.2 Traitements effectués sur le site

4.3 Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et à ses prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement du site), Cloudflare, Inc. (contrôle anti-robots, DNS du domaine), Resend, Inc. (acheminement des candidatures et demandes de contact, depuis des serveurs situés en Irlande) et IONOS SE (nom de domaine et boîtes de courriel). Lorsque l'un d'eux traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire y a adhéré, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

4.4 Données de santé

Résiscreen est un outil de vie sociale et de communication : il n'a pas vocation à traiter des données de santé. Les champs relatifs aux régimes alimentaires, aux allergies et aux notes alimentaires d'un résident, présents dans la base, sont fermés en lecture comme en écriture à tous les utilisateurs : aucune saisie n'y est possible depuis l'application. WTF! EXPERIENCE n'est pas hébergeur de données de santé au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.

4.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de : donnees@resiscreen.fr, ou par courrier à WTF! EXPERIENCE, 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si votre demande porte sur les données présentes dans l'application d'un établissement (photos, fiche d'un résident, accès d'un proche), elle doit être adressée à cet établissement, qui en est le responsable de traitement ; nous vous réorienterons le cas échéant.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

4.6 Délégué à la protection des données

WTF! EXPERIENCE n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles s'adresse à donnees@resiscreen.fr.

5. Cookies et traceurs

Le site resiscreen.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social. Il ne mesure sa fréquentation (Vercel Web Analytics) que si vous l'acceptez via le bandeau affiché à votre première visite ; vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Le détail est dans la politique cookies.

Indépendamment de ce choix, interviennent :

• sur le formulaire « Devenir bêta-testeur », le contrôle anti-robots Cloudflare Turnstile, strictement nécessaire à la sécurité du formulaire, exempté de consentement ;
• dans l'application (app.resiscreen.fr), les cookies de session strictement nécessaires à la connexion des utilisateurs, exemptés de consentement.

Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 13 mois, puis la question vous est reposée.

6. Accessibilité

L'accessibilité n'est pas un supplément sur ce produit : les écrans sont lus par des personnes âgées, parfois à quatre mètres et en plein jour. Le site et l'application visent le niveau AA du référentiel WCAG 2.1 : contrastes vérifiés couple par couple, navigation au clavier avec indicateur de focus visible, respect de la préférence système de réduction des animations, textes redimensionnables et alternatives textuelles sur les images porteuses de sens.

Un défaut d'accessibilité constaté peut être signalé à hello@resiscreen.fr ; il est traité comme un défaut fonctionnel.

7. Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Ces liens n'emportent aucune approbation, et la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de leur contenu.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment.

8. Signaler un contenu

Tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à hello@resiscreen.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

Les conditions de vente et d'utilisation du logiciel figurent dans les conditions générales, et l'encadrement des données de l'application dans l'annexe de sous-traitance. Pour toute autre question : hello@resiscreen.fr, ou revenir à l'accueil de Résiscreen.