Mentions légales

Dernière mise à jour : JJ mois AAAA (à renseigner avant la mise en ligne)

Cette page n'est pas publiable en l'état. Les mentions obligatoires de l'éditeur sont manquantes : tous les passages surlignés en jaunedoivent être remplacés par les informations légales réelles de la société avant toute mise en ligne. La trame suit les obligations françaises usuelles ; elle ne remplace pas la relecture d'un conseil juridique.

1. Éditeur du site

Le site resiscreen.fr est édité par :

Dénomination sociale: Raison sociale exacte (à renseigner avant la mise en ligne)
Forme juridique et capital social: SAS / SASU / EURL… (à renseigner avant la mise en ligne) au capital demontant (à renseigner avant la mise en ligne) €
Siège social: Adresse complète (à renseigner avant la mise en ligne)
Immatriculation: RCS de ville (à renseigner avant la mise en ligne) sous le numéroSIREN (à renseigner avant la mise en ligne) · SIRETSIRET (à renseigner avant la mise en ligne)
Numéro de TVA intracommunautaire: FR00000000000 (à renseigner avant la mise en ligne)
Directeur de la publication: Nom et prénom (à renseigner avant la mise en ligne)
Contact: hello@resiscreen.fr ·numéro de téléphone (à renseigner avant la mise en ligne)

Mentions obligatoires au titre de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site

Le site vitrine resiscreen.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les pages sont servies depuis les points de présence européens du fournisseur.

2.2 Hébergement de l'application et des données

Les données de l'application Résiscreen sont hébergées :

Base de données : Supabase / nom du sous-traitant (à renseigner avant la mise en ligne), infrastructure située en France (région de Paris).
Fichiers et médias : Cloudflare R2 / nom du sous-traitant (à renseigner avant la mise en ligne), stockage en Union européenne.
Diffusion sur les écrans : Cloudflare Workers (à renseigner avant la mise en ligne), avec traitement au plus près de l'établissement.

La liste à jour des sous-traitants, leur localisation et les garanties applicables aux éventuels transferts hors Union européenne figurent en annexe du contrat de sous-traitance conclu avec chaque établissement client.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Résiscreen (structure, textes, interfaces, illustrations, jeu d'icônes, marques, logotypes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par un établissement client (menus, textes, photographies, programmes d'animation) restent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'acquiert sur ces contenus qu'un droit d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

4. Données personnelles

4.1 Deux rôles distincts

Le traitement des données personnelles obéit à deux régimes différents, et les confondre serait inexact :

Sur le site resiscreen.fr, l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données de contact transmises volontairement (demande de démonstration, message).
Dans l'application Résiscreen, l'établissement client est responsable de traitement des données de ses résidents, de ses salariés et des proches ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions d'un contrat de sous-traitance signé avec l'établissement.

4.2 Traitements effectués sur le site

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Répondre à une demande de démonstration ou de contact	Nom, fonction, établissement, courriel, téléphone, message	Intérêt légitime de l'éditeur à répondre à une sollicitation	3 ans à compter du dernier contact
Mesure d'audience anonyme du site	Pages consultées, provenance, type d'appareil, sans identifiant nominatif	Intérêt légitime, mesure exemptée de consentement	13 mois maximum
Sécurité et prévention des abus	Journaux techniques, adresse IP	Intérêt légitime à la sécurité du service	12 mois

4.3 Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques d'hébergement, listés à l'article 2, tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité équivalents.

4.4 Ce que Résiscreen ne traite pas

L'application ne traite aucune donnée de santé. Les régimes alimentaires, les allergies et les notes de nature médicale ou de soin ne sont pas accessibles à l'application. Résiscreen est un outil de vie sociale et de communication, et n'a pas vocation à héberger de données de santé au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.

4.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de : donnees@resiscreen.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si votre demande porte sur les données présentes dans l'application d'un établissement (photos, fiche d'un résident, accès d'un proche), elle doit être adressée à cet établissement, qui en est le responsable de traitement ; nous vous réorienterons le cas échéant.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

4.6 Délégué à la protection des données

Coordonnées du DPO si désigné, sinon supprimer cette section (à renseigner avant la mise en ligne)

5. Cookies et traceurs

Le site resiscreen.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire et aucun cookie de réseau social.

Sont utilisés uniquement :

les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement ;
une mesure d'audience sans identifiant nominatif, configurée pour relever de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL.

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, faute d'objet. Si cette configuration évoluait, un bandeau conforme serait mis en place avant tout dépôt de traceur non exempté.

6. Accessibilité

L'accessibilité n'est pas un supplément sur ce produit : les écrans sont lus par des personnes âgées, parfois à quatre mètres et en plein jour. Le site et l'application visent le niveau AA du référentiel WCAG 2.1 : contrastes vérifiés couple par couple, navigation au clavier avec indicateur de focus visible, respect de la préférence système de réduction des animations, textes redimensionnables et alternatives textuelles sur les images porteuses de sens.

Un défaut d'accessibilité constaté peut être signalé à hello@resiscreen.fr ; il est traité comme un défaut fonctionnel.

7. Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Ces liens n'emportent aucune approbation, et la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de leur contenu.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment.

8. Signaler un contenu

Tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à hello@resiscreen.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

Les conditions de vente et d'utilisation du logiciel figurent dans les conditions générales. Pour toute autre question : hello@resiscreen.fr, ou revenir à l'accueil de Résiscreen.